Article considérant 12

(12) Pour éviter une charge de déclaration excessive, les BCN devraient pouvoir accorder des dérogations aux FI assorties de certaines exigences et de certaines limites. Il devrait être possible d’accorder certaines dérogations aux FI en fixant des contraintes de fréquence et de calendrier concernant la valorisation de leurs actifs, de sorte que les FI puissent satisfaire aux exigences de déclaration conformément à une fréquence ou un calendrier correspondant mieux à ces contraintes. Par ailleurs, pour ce qui est de la déclaration d’informations titre par titre concernant des titres sans identifiant valide, il devrait être possible d’accorder des dérogations aux FI lorsque ces titres ont une faible valeur de marché par rapport au total des titres détenus au niveau national ou du FI particulier.