Règlement (UE) 2024/1988 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1988
RattachementRèglement (UE) 2024/1988
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1988)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/1988EUR-Lex →

(13) La collecte d’informations titre par titre effectuée en vertu du présent règlement se fait conformément aux définitions figurant dans le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24).

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