(20) Compte tenu des règles comptables nationales permettant à certains FI de valoriser leurs actifs moins fréquemment que mensuellement, il n’est plus jugé nécessaire que le conseil des gouverneurs détermine ces catégories de FI. Comme prévu dans le présent règlement, il est en revanche jugé utile que les BCN aient la possibilité d’octroyer de telles dérogations, eu égard au nombre limité de catégories de FI auxquelles elles sont susceptibles de s’appliquer. Il convient donc d’abroger la décision (UE) 2015/32 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/62),
Règlement (UE) 2024/1988 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1988
RattachementRèglement (UE) 2024/1988
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1988)
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