Règlement (UE) 2024/1988 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1988
RattachementRèglement (UE) 2024/1988
Versionacte d'origine du 27/06/2024 (CELEX 32024R1988)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2024/1988EUR-Lex →

(20) Compte tenu des règles comptables nationales permettant à certains FI de valoriser leurs actifs moins fréquemment que mensuellement, il n’est plus jugé nécessaire que le conseil des gouverneurs détermine ces catégories de FI. Comme prévu dans le présent règlement, il est en revanche jugé utile que les BCN aient la possibilité d’octroyer de telles dérogations, eu égard au nombre limité de catégories de FI auxquelles elles sont susceptibles de s’appliquer. Il convient donc d’abroger la décision (UE) 2015/32 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/62),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1988. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).