Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1990)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1990EUR-Lex →

(1) Le 12 septembre 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0030143-0000, à la société Arrow Regulatory (Ireland) Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem».

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