(3) La société Arrow Regulatory (Ireland) Limited a proposé de transférer l’autorisation à un nouveau titulaire établi dans l’Espace économique européen, comme prévu au titre 1, section 1, point 3, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PG091934-25.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1990)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.