Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1990)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1990EUR-Lex →

(5) Le 3 avril 2024, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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