(7) À l’exception de la modification concernant le transfert de l’autorisation à un nouveau titulaire, toutes les autres informations contenues dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Lactic acid Family — Quatchem» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1763 restent inchangées. Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version finale consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il convient de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1763 dans son intégralité,
Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1990
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R1990)
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