Règlement (UE) 2024/1991 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1991
IntituléModification des annexes
Rattachement
CHAPITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
  1. Règlement (UE) 2024/1991
  2. CHAPITRE V — ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1991)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2024/1991EUR-Lex →

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe I en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la manière dont les types d’habitats sont groupés et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe II en adaptant:

a) la liste des types d’habitats en vue d’assurer la cohérence avec les mises à jour de la classification des habitats du système d’information sur la nature de l’Union européenne (EUNIS); et

b) la manière dont les types d’habitats sont groupés selon les progrès techniques et scientifiques et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe III en adaptant la liste des espèces marines visée à l’article 5 aux progrès techniques et scientifiques.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe IV en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l’unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes agricoles.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe V en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des espèces utilisée pour l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles dans les États membres.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe VI en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la description, l’unité et la méthodologie des indicateurs de biodiversité pour les écosystèmes forestiers.

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 afin de modifier l’annexe VII en adaptant aux progrès techniques et scientifiques la liste des exemples de mesures de restauration et pour tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de l’application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).