Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1991
IntituléRéexamen
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2024/1991
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1991)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2024/1991EUR-Lex →
1. La Commission évalue l’application du présent règlement au plus tard le 31 décembre 2033.
L’évaluation comprend une analyse de l’incidence du présent règlement sur les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche, considérant les liens pertinents avec la production et la sécurité alimentaires dans l’Union, ainsi que des effets socio-économiques plus larges du présent règlement.
2. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport sur les principales constatations de cette évaluation. Si la Commission le juge opportun, le rapport est accompagné d’une proposition législative visant à modifier les dispositions concernées du présent règlement, tenant compte de la nécessité d’établir des objectifs de restauration supplémentaires, y compris des objectifs mis à jour pour 2040 et 2050, fondée sur des méthodes communes d’évaluation de l’état des écosystèmes qui ne sont pas couverts par les articles 4 et 5, sur l’évaluation visée au paragraphe 1 du présent article et sur les données scientifiques les plus récentes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.