Règlement (UE) 2024/1991 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1991
IntituléANNEXE VI — LISTE DES INDICATEURS DE BIODIVERSITÉ POUR LES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS VISÉS À L’ARTICLE 12, PARAGRAPHES 2 ET 3
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1991)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2024/1991EUR-Lex →

| Indicateur | Description, unités et méthodologie de détermination et de suivi de l’indicateur

| Bois mort sur pied |

Description: cet indicateur rend compte de la quantité de biomasse ligneuse non vivante sur pied dans les forêts et autres terres boisées.

Unité: m3/ha.

Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe’s Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010, compte tenu de la méthode établie à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

| Bois mort au sol |

Description: cet indicateur rend compte de la quantité de biomasse ligneuse non vivante au sol dans les forêts et autres terres boisées.

Unité: m3/ha.

Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe’s Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010, compte tenu de la méthode établie à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

| Part des forêts inéquiennes |

Description: cet indicateur rend compte de la part des forêts disponibles pour l’approvisionnement en bois qui présentent une structure inéquienne par rapport aux forêts qui présentent une structure équienne.

Unité: pourcentage de forêts disponibles pour l’approvisionnement en bois qui présentent une structure inéquienne.

Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe’s Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.

| Connectivité des forêts |

Description: la connectivité des forêts est le degré de compacité des zones forestières. Elle est mesurée sur une échelle de 0 à 100.

Unité: indice.

Méthodologie: telle que mise au point par la FAO, Vogt P., et al., FAO — State of the World’s Forests: Forest Fragmentation, rapport technique du JRC, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2019.

| Indice des oiseaux communs des milieux forestiers |

Description: l’indicateur relatif aux oiseaux forestiers décrit l’évolution de l’abondance des oiseaux communs des milieux forestiers dans l’ensemble de leur aire de répartition européenne au fil du temps. Il s’agit d’un indice composite créé à partir de données d’observation des espèces d’oiseaux caractéristiques des habitats forestiers en Europe. L’indice est basé sur une liste spécifique d’espèces pour chaque État membre.

Unité: indice.

Méthodologie: Brlík et al. Long-term and large-scale multispecies dataset tracking population changes of common European breeding birds, Sci Data 8, 21. 2021.

| Stock de carbone organique |

Description: cet indicateur rend compte du stock de carbone organique présent dans la litière et les sols minéraux à une profondeur de 0 à 30 cm au sein des écosystèmes forestiers.

Unité: tonnes de carbone organique/ha.

Méthodologie: telle qu’établie à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1999 conformément aux lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et étayée par l’enquête statistique aréolaire sur l’utilisation et l’occupation des sols (LUCAS), Jones A. et al., LUCAS Soil 2022, rapport technique du JRC, Office des publications de l’Union européenne, 2021.

| Part des forêts où prédominent les essences d’arbres indigènes |

Description: part des forêts et autres terres boisées où prédominent (couverture > 50 %) les essences d’arbres indigènes.

Unité: pourcentage.

Méthodologie: telle que mise au point et appliquée par FOREST EUROPE, State of Europe’s Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.

| Diversité des essences d’arbres |

Description: cet indicateur décrit le nombre moyen d’essences d’arbres présentes dans les zones forestières.

Unité: indice.

Méthodologie: fondée sur FOREST EUROPE, State of Europe’s Forests 2020, FOREST EUROPE 2020, et telle que présentée dans la description des inventaires forestiers nationaux dans Tomppo E. et al., National Forest Inventories, Pathways for Common Reporting, Springer, 2010.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).