(24) La directive 92/43/CEE du Conseil et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil visent à assurer la protection, la conservation et la survie à long terme des espèces et des habitats les plus précieux et menacés d’Europe, ainsi que des écosystèmes dont ils font partie. Natura 2000, qui a été créé en 1992 et qui constitue le plus grand réseau coordonné de zones protégées au monde, est l’instrument clé de la mise en œuvre des objectifs de ces deux directives. Il convient que le présent règlement s’applique au territoire européen des États membres auquel les traités s’appliquent et, partant, qu’il soit aligné sur les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, ainsi que sur la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/1991 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1991
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1991)
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