Règlement (UE) 2024/1991 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1991
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1991)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2024/1991EUR-Lex →

(30) Il est nécessaire que les mesures de restauration des types d’habitats soient adéquates et appropriées pour que ces types d’habitats atteignent un bon état et que des surfaces de référence favorables soient établies le plus rapidement possible, afin que l’état de conservation de ces types d’habitats devienne favorable. Il est important que les mesures de restauration soient celles qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs par zone quantifiés et assortis d’échéances. Il est également nécessaire que les mesures de restauration des habitats des espèces soient adéquates et appropriées en vue d’atteindre, le plus rapidement possible, une qualité et une quantité suffisantes pour que l’état de conservation des espèces devienne favorable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).