(49) Les données scientifiques indiquent que la lumière artificielle a une incidence négative sur la biodiversité. La lumière artificielle peut également avoir une incidence sur la santé humaine. Lorsqu’ils élaborent leurs plans nationaux de restauration au titre du présent règlement, les États membres devraient pouvoir envisager d’arrêter, de réduire ou de corriger la pollution lumineuse dans tous les écosystèmes.
Règlement (UE) 2024/1991 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1991
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1991)
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