(52) Dans sa communication du 1er juin 2018, en réponse aux demandes du Parlement européen et du Conseil, la Commission a lancé l’initiative européenne sur les pollinisateurs afin de lutter contre le déclin des pollinisateurs. Le rapport du 27 mai 2021 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette initiative a montré qu’il subsiste d’importants défis à relever pour s’attaquer aux facteurs de déclin des pollinisateurs, notamment en ce qui concerne l’utilisation des pesticides. Tant le Parlement européen, dans sa résolution du 9 juin, que le Conseil, dans ses conclusions du 17 décembre 2020 sur le rapport spécial no 15/2020 de la Cour des comptes européenne, ont appelé à un renforcement des actions visant à lutter contre le déclin des pollinisateurs et à la mise en place d’un cadre de suivi à l’échelle de l’Union concernant les pollinisateurs, ainsi que d’objectifs et d’indicateurs clairs concernant l’engagement en faveur de l’inversion du déclin des pollinisateurs. Dans le rapport spécial qu’elle a publié en 2020, la Cour des comptes européenne a recommandé à la Commission de mettre en place des mécanismes de gouvernance et de suivi appropriés pour les actions visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur les pollinisateurs. Dans sa communication du 24 janvier 2023, la Commission a présenté une initiative européenne sur les pollinisateurs révisée intitulée «Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs», qui définit des actions à mener par l’Union et ses États membres afin d’inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030.
Règlement (UE) 2024/1991 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1991
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1991)
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