Règlement (UE) 2024/1991 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1991
RattachementRèglement (UE) 2024/1991
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024R1991)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2024/1991EUR-Lex →

(63) Lorsqu’ils planifient et mettent en place les mesures de restauration nécessaires pour renforcer la biodiversité des écosystèmes forestiers et lorsqu’ils définissent les niveaux satisfaisants pour les indicateurs de biodiversité des forêts, les États membres devraient tenir compte des risques d’incendie de forêt, en fonction des circonstances locales. Les États membres devraient recourir aux meilleures pratiques afin de réduire ces risques, en particulier telles qu’elles sont décrites dans les lignes directrices de la Commission relatives à la prévention au sol des feux non contrôlés publiées en 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1991. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).