(14) En juillet 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus, dans le comté de Madonas en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine, devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée II. Les limites actuelles de la zone réglementée II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
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