Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/1994EUR-Lex →

(16) En outre, en juillet 2024, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Wielkopolskie, en Pologne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 mais à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, situées à proximité immédiate de la zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III qui est touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine, devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées II, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).