Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1994EUR-Lex →

(20) De plus, en juillet 2024, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages a été observé dans la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement indemne de cette maladie mais à proximité immédiate de zones répertoriées comme zones réglementées I et II dans l’annexe I de ce règlement d’exécution. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, cette zone de Pologne actuellement non répertoriée et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée I doivent également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).