Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/1994EUR-Lex →

(22) La décision d’exécution (UE) 2024/1310 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Pologne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans la région de Pomorskie de cet État membre.

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