Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/1994EUR-Lex →

(23) En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente polonaise dans la région de Pomorskie a été inscrite à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et la décision d’exécution (UE) 2024/1310 a été abrogée. Cette zone réglementée s’applique jusqu’au 24 juillet 2024.

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