(24) La Pologne a informé la Commission de la situation actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la zone infectée de la région de Pomorskie, confirmant d’autres foyers chez ces espèces dans cette zone, et du fait que les mesures pour les zones infectées ont été dûment mises en œuvre en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, afin de prévenir la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.