(25) Compte tenu de la situation actuelle concernant la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la région de Pomorskie, et des mesures dûment mises en œuvre par la Pologne, et afin de prévenir toute perturbation superflue des échanges commerciaux, il est approprié de retirer cette zone de la région de Pomorskie de la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et d’inscrire cette zone parmi les zones réglementées II et I dans l’annexe I dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
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