(26) Enfin, sur la base des informations et justifications fournies par l’Allemagne, et compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins détenus dans une zone réglementée III inscrite à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui sont appliquées en Allemagne en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687, et en particulier celles énoncées à ses articles 22, 25 et 40, et conformément aux mesures d’atténuation du risque pour la peste porcin africaine énoncées dans le code de l’OMSA, une zone du Land de Brandebourg, en Allemagne, actuellement inscrite en tant que zone réglementée III dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait à présent être inscrite en tant que zone réglementée II dans ladite annexe en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans cette zone réglementée III au cours des douze derniers mois, alors que la maladie et toujours présente chez les porcins sauvages.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.