(28) Également, la zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance, établie par l’autorité allemande compétente dans le Land de Hesse, en Allemagne, devrait être inscrite dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
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