Règlement d’exécution (UE) 2024/1994 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1994
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024R1994)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1994EUR-Lex →

(7) L’Allemagne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans le Land de Hesse, le 9 juillet 2024, dans une zone actuellement indemne de cette maladie. Par conséquent, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance, en conformité avec le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement d’exécution (UE) 2023/594.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).