(1) Afin d’éviter des perturbations du marché vitivinicole de l’Union pour la campagne de commercialisation 2023/2024, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1225, y compris la distillation de crise exceptionnelle dans certains États membres. L’objectif de la mesure était de réduire les niveaux de stocks excessifs enregistrés dans certaines des principales régions viticoles de l’Union, en particulier dans le cas des vins rouges et rosés, en raison de l’incidence cumulée des différentes crises survenues au cours des années précédentes et de la tendance générale à la baisse de la consommation de vin dans l’Union et des volumes exportés dans un contexte d’inflation élevée pour les consommateurs et de coûts élevés pour les producteurs de vin.
Règlement délégué (UE) 2024/1995 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1995
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1995
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1995)
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