Règlement délégué (UE) 2024/1995 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1995
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1995
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1995)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/1995EUR-Lex →

(13) Pour des raisons d’urgence impérieuses, compte tenu de la perturbation actuelle du marché et du peu de temps dont dispose le Portugal pour commencer à mettre en œuvre la mesure prévue par le présent règlement avant la prochaine récolte en septembre 2024, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et d’éliminer dès que possible l’offre excédentaire du marché. Dans le cas contraire, la situation du marché continuerait de se détériorer et le déséquilibre actuel se reporterait sur la nouvelle campagne de commercialisation, au risque de plonger le Portugal dans une crise de longue durée susceptible de se répercuter sur les marchés vitivinicoles d’autres États membres. Tout retard risquerait par conséquent de réduire l’efficacité de la mesure visant à stabiliser le marché vitivinicole portugais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).