(13) Pour des raisons d’urgence impérieuses, compte tenu de la perturbation actuelle du marché et du peu de temps dont dispose le Portugal pour commencer à mettre en œuvre la mesure prévue par le présent règlement avant la prochaine récolte en septembre 2024, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et d’éliminer dès que possible l’offre excédentaire du marché. Dans le cas contraire, la situation du marché continuerait de se détériorer et le déséquilibre actuel se reporterait sur la nouvelle campagne de commercialisation, au risque de plonger le Portugal dans une crise de longue durée susceptible de se répercuter sur les marchés vitivinicoles d’autres États membres. Tout retard risquerait par conséquent de réduire l’efficacité de la mesure visant à stabiliser le marché vitivinicole portugais.
Règlement délégué (UE) 2024/1995 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1995
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1995
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1995)
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