(6) Afin de réduire les pressions sur le marché, il serait nécessaire de supprimer au moins 15 % de l’augmentation des stocks, soit environ 340 000 hectolitres. À un niveau de compensation inférieur de 20 % aux prix récents du marché, la mesure nécessiterait quelque 15 millions d’EUR. Le Portugal a déclaré être dans l’incapacité de retirer du marché le volume de vin excédentaire au moyen de paiements nationaux au titre de l’article 216 du règlement (UE) no 1308/2013. Toute autre mesure disponible au titre du règlement (UE) no 1308/2013 semble insuffisante ou inappropriée. Il est donc pertinent d’utiliser la réserve agricole pour mettre en œuvre une distillation de crise ciblée au Portugal.
Règlement délégué (UE) 2024/1995 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1995
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1995
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R1995)
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