(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1070 de la Commission établit les caractéristiques physiques et techniques des points d’accès sans fil à portée limitée visés à l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2018/1972. Ce règlement d’exécution ne s’applique pas aux points d’accès sans fil à portée limitée dotés d’un système à antenne active.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2000 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.