(3) Afin de tenir compte de la norme européenne EN 62232 mise à jour, le règlement d’exécution (UE) 2020/1070 devrait également s’appliquer aux points d’accès sans fil à portée limitée dotés d’un système à antenne active, pour faciliter le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée dotés d’une technologie de pointe en respectant le niveau élevé de protection de la santé publique prévu dans la recommandation 1999/519/CE. Cela ne devrait pas porter atteinte à la libre circulation et à l’utilisation des équipements radioélectriques conformément à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2000 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2000)
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