Règlement d’exécution (UE) 2024/2000 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2000
Versionacte d'origine du 24/07/2024 (CELEX 32024R2000)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2000EUR-Lex →

(8) Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1070 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2000. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).