Règlement d’exécution (UE) 2024/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2008
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024R2008)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2008EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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