Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2013)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», le genre Pomacea (Perry), à tous ses stades de développement;
2) «végétaux spécifiés», les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, qui ne peuvent se développer qu’en eau douce ou dans des sols saturés d’eau douce en permanence;
3) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Pomacea spp.» (fiche de surveillance phytosanitaire relative à Pomacea spp) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Nota : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2020. Pest survey card on Pomacea spp. EFSA supporting publication 2020:EN-1877. 37 p., doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1877.
Aller plus loin
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