Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
IntituléProspections sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2013)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes mènent des prospections annuelles fondées sur le risque afin de rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées visées à l’article 4, dans les zones du territoire de l’Union où sa présence n’est pas connue, mais où l’organisme nuisible spécifié pourrait s’établir, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.
2. Les prospections consistent à effectuer, aux moments les plus propices à la détection de l’organisme nuisible spécifié, des examens visuels dans des champs de végétaux spécifiés et des zones humides naturelles ou artificielles, telles que les rivières, les lacs, les étangs et les canaux d’irrigation.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.