Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
IntituléMesures d’éradication
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2013)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →
Les mesures d’éradication comprennent les éléments suivants:
a) le retrait et la destruction de l’organisme nuisible spécifié;
b) la surveillance intensive de la présence de l’organisme nuisible spécifié au moyen d’inspections réalisées deux fois par an et portant prioritairement sur la zone tampon;
c) un protocole d’hygiène pour toutes les machines agricoles et aquacoles utilisées, qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’organisme nuisible spécifié et de le propager;
d) un protocole d’hygiène pour tous les équipements destinés aux activités nautiques et aux bateaux, y compris les filets de pêche, qui restent immobiles dans la zone délimitée;
e) une combinaison de traitements contre l’organisme nuisible spécifié et de mesures de gestion de l’eau, notamment la dessiccation de parcelles, de lacs artificiels, d’étangs et de canaux d’irrigation, dans les zones où cela est applicable.
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