Version d'origine : acte du 23/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
IntituléProspections annuelles dans les zones délimitées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2013)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →
1. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes mènent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire.
2. Ces prospections comprennent:
a) des examens visuels, aux moments les plus propices à la détection de l’organisme nuisible spécifié, dans des champs de végétaux spécifiés et des zones humides naturelles ou artificielles, telles que les rivières, les lacs, les étangs, les canaux d’irrigation; et
b) un échantillonnage et une analyse, en cas de détection ou de présence soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.