Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution 2012/697/UE de la Commission met en place des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»).

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