(10) Par conséquent, et pour des raisons de clarté juridique, il convient d’abroger la décision d’exécution 2012/697/UE, ses dispositions relatives à la prévention de l’établissement et de la propagation de l’organisme nuisible spécifié devant être remplacées, en partie, par le présent règlement et, en partie, par les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
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