(11) Il convient que le présent règlement s’applique à partir du 26 janvier 2025 afin de garantir que les dispositions respectives concernant l’organisme nuisible spécifié s’appliquent à partir de la même date que celles fixées par le règlement d’exécution (UE) 2024/2004 de la Commission en ce qui concerne ledit organisme.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
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