Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →

(2) L’expérience acquise au cours de l’application de la décision d’exécution 2012/697/UE met en évidence la nécessité de mettre à jour lesdites mesures pour se doter de règles détaillées concernant la réalisation de prospections et de préciser davantage les mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié.

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