Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2013EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission dresse, dans la partie B de son annexe II, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

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