(4) L’organisme nuisible spécifié figure sur cette liste puisque sa présence est connue dans certaines parties du territoire de l’Union et qu’il a une incidence significative sur les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, qui ne peuvent se développer qu’en eau douce ou dans des sols saturés d’eau douce en permanence (ci-après les «végétaux spécifiés»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
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