(7) L’expérience acquise dans le cadre de l’application de la décision d’exécution 2012/697/UE montre que les personnes ont tendance à déplacer l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées sans savoir qu’il s’agit d’un organisme de quarantaine dont l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union sont interdites. C’est pourquoi, dans les zones délimitées, les autorités compétentes devraient sensibiliser le public à la menace que représente cet organisme nuisible et aux mesures en vigueur visant à empêcher sa propagation en dehors de ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2013
Versionacte d'origine du 23/07/2024 (CELEX 32024R2013)
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