Règlement d’exécution (UE) 2024/2017 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2017
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2017
Versionacte d'origine du 25/07/2024 (CELEX 32024R2017)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2017EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, ce dernier reste applicable aux demandes d’enregistrement d’appellations géographiques pour des produits agricoles et des denrées alimentaires reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

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