Article considérant 7

(7) À l’issue des consultations, un accord a été trouvé entre la Grèce et l’Allemagne. Il a été communiqué à la Commission par lettre du 17 janvier 2024 et complété par le document unique modifié le 15 mai 2024. La Grèce a confirmé que, en sollicitant l’enregistrement de la dénomination «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou», elle n’avait pas pour but de réserver l’utilisation du terme «Kashkaval» et que, par conséquent, cette protection ne devait pas être accordée au seul nom «Kashkaval» mais uniquement à la dénomination composée «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou» dans son ensemble. Le terme «Kashkaval» peut donc continuer à être utilisé sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et les règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.