(9) En outre, la Grèce et l’Allemagne ont conclu que le règlement inscrivant dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées la dénomination «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou» devrait inclure un considérant précisant l’étendue de la protection accordée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2017 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2017
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2017
Versionacte d'origine du 25/07/2024 (CELEX 32024R2017)
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