Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2018)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2018EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 10, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) 2018/764, l’indexation annuelle des droits et redevances de l’Agence doit tenir compte de l’actualisation annuelle des rémunérations et des pensions du personnel de l’Agence ainsi que du taux d’inflation dans l’Union. L’Agence publie régulièrement sur son site internet les droits et redevances indexés pour l’année suivante et leur application ne nécessite pas de révision du règlement d’exécution. Étant donné que le présent règlement ajoute de nouvelles entrées pour des types spécifiques de droits, qui sont calculés au moyen du tarif horaire de l’Agence, indexé sur les valeurs de 2024, la Commission estime que toutes les valeurs prévues par le règlement devraient être mises à jour afin de refléter le niveau effectif des droits et redevances pour l’année 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).