Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2018)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/2018EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 81 du règlement (UE) 2016/796,

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