Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2018)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2018EUR-Lex →

(2) L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2018/764 impose à la Commission d’évaluer le régime des droits et redevances à chaque exercice en se fondant sur les résultats financiers de l’Agence et son estimation des dépenses et recettes futures et, le cas échéant, de réviser ces droits et redevances. Le règlement d’exécution (UE) 2018/764 doit alors être réexaminé à la lumière des informations fournies par l’Agence dans ses rapports annuels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).