(3) À la fin de 2023, l’Agence avait autorisé plus de 65 000 véhicules, délivré près de 200 certificats de sécurité uniques et accepté des solutions techniques pour plus de 10 applications «sol» du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Ces procédures ont permis à l’Agence de recueillir les données nécessaires pour définir des tarifs fixes supplémentaires pour des types spécifiques de demandes et de services.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2018 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2018
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2018)
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